![Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale - Sénat Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale - Sénat](https://www.senat.fr/rap/l14-289/l14-2891.gif)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale - Sénat
ACCORDS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE
![Montréal, Canada - le 4 mars 2016 - numéro d'assurance sociale du Canada sur une carte blanche. Le numéro d'assurance sociale est un numéro qui nécessite de travailler en Photo Stock - Alamy Montréal, Canada - le 4 mars 2016 - numéro d'assurance sociale du Canada sur une carte blanche. Le numéro d'assurance sociale est un numéro qui nécessite de travailler en Photo Stock - Alamy](https://c8.alamy.com/compfr/2a3ejfx/montreal-canada-le-4-mars-2016-numero-d-assurance-sociale-du-canada-sur-une-carte-blanche-le-numero-d-assurance-sociale-est-un-numero-qui-necessite-de-travailler-en-2a3ejfx.jpg)
Montréal, Canada - le 4 mars 2016 - numéro d'assurance sociale du Canada sur une carte blanche. Le numéro d'assurance sociale est un numéro qui nécessite de travailler en Photo Stock - Alamy
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