La pratique de la chambre d'instruction - Angevin - Buisson | Lgdj.fr
Rôle de la chambre de l'instruction en cas d'appel d'une ordonnance de mise en accusation - Instruction | Dalloz Actualité
Recevabilité du mémoire déposé devant la chambre de l'instruction par un élève-avocat - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Précisions sur l'étendue des pouvoirs de la chambre de l'instruction - Instruction | Dalloz Actualité
Chambre de l'instruction | Cour de cassation
Chambre de l'instruction: 13 décembre 2013 - Jean Jouandet - Le blog de pugnace
Droit et pratique de l'instruction préparatoire ; juge d'instruction - chambre de l'instruction (édition 2018/2019) - Christian Guéry - Dalloz - Grand format - Dalloz Librairie PARIS
Informations relatives à la notification d'arrêt du 14 sept. 2021 (Cour d'appel de Paris) - La dent bleue
C comme Chambre de l'instruction - Abécédaire - Présumé Innocent
Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l'instruction | ATIAS & ROUSSEAU
Amazon.fr - Président de la chambre de l'instruction - GALLOIS, JULIE - Livres
Nîmes : chambre de l'instruction à la cour d'appel, vers davantage d'audiences à huis clos ? - midilibre.fr
Amazon.fr - Président de la chambre de l'instruction - GALLOIS, JULIE - Livres
Les mutations de la chambre de l'instruction. Propositions pour une reconstruction de l'avant-procès pénal autour d'une juridiction du second degré - Dechepy | Lgdj.fr
Faut-il supprimer le juge d'instruction ?
La pratique de la chambre d'instruction - Angevin | Lgdj.fr
Confinement Covid-19 : les chambres de l'instruction ne traitent que les dossiers qui concernent des personnes détenues – παρρησία
Pouvoir souverain de pleine juridiction de la chambre de l'instruction et appréciation des charges pesant contre le mis en accusation - Actu-Juridique
Chambre de l'instruction : définition et compétence - Ooreka
La présence possible du ministère public à l'audience de la chambre de l' instruction tend à devenir nécessaire - Actu-Juridique
Oui, parfois, on gagne à la Chambre de l'instruction | POUILLOT
Le président de la chambre de l'instruction de Julie Gallois - Livre - Decitre
Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2022/23 - Dalloz Action - 05/2022 - 11e édition - livre | Editions Dalloz
